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Mirari (Champagne) : Port d'arme illégal

 
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Mirari


Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2010
Messages: 3
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MessagePosté le: Mer 3 Fév - 19:50 (2010)    Sujet du message: Mirari (Champagne) : Port d'arme illégal Répondre en citant

Bonjour,
Je cherche un avocat pour une demande d'annulation de procédure. En effet, j'ai été contacté par le sergent de la prévôté r-one qui m'a dit que j'étais en infraction. Je lui ai répondu que je voyais dans un article qu'il citait une dispense et que j'étais dans mon droit.
Il m'a répondu que non.

Le problème vient du fait qu'il m'a mis en accusation AVANT que je puisse lire son message et me mettre en ordre.

http://caserne-champagne.forumactif.com/port-arme-illegal-f107/mirari-top-port-d-arme-illegal-refus-d-obtemperer-ste-menehould-02-02-1458-baj-t13356.htm#139379

Vous pouvez voir que ces 2 screens sont identiques il n'y a pas la moindre preuve que je me suis connecté pour prendre connaissance de son message. Ce qu'il ne peut pas faire puisque IRL, je me connecte qu'une fois par jour. Et je me suis connecté tard le mardi ayant une présentation à finir pour le boulot.

Voici l'heure du message du sergent.


Et voici l'heure de ma connexion où j'ai pris connaissance de son message, où je me suis mis en règle et où j'ai pris connaissance de la mise en accusation.



Je voudrai faire annulé le procès puisqu'il ne m'a pas laissé le temps de me mettre conforme à la loi.
Et avoir des précision sur cet article.

loi de champagne a écrit:
Livre 2, Opus 11 Art. 13 Des tavernes
Tout client d'une taverne est en droit d'attendre respect et tranquillité,
il est du devoir du propriétaire de celle ci ou de son tavernier de
faire respecter l'ordre.
Le propriétaire d'une taverne est responsable du respect de l'ordre dans sa taverne.

Tout
client d'une taverne doit déposer ses armes à l'entrée de celle-ci ou
les confier au tavernier. En sont exempt la noblesse et les agents de
la Prévôté.


Si les clients doivent déposer leurs armes et attendre respect et tranquillité. Comment puis-je faire respecter l'ordre et maintenir leur sécurité en étant pas armé.

Merci d'avance,
Mirari


Dernière édition par Mirari le Mer 3 Fév - 20:01 (2010); édité 1 fois
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MessagePosté le: Mer 3 Fév - 19:50 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Mirari


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Inscrit le: 03 Fév 2010
Messages: 3
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MessagePosté le: Jeu 11 Fév - 23:48 (2010)    Sujet du message: Mirari (Champagne) : Port d'arme illégal Répondre en citant

Juste pour signaler que le procès est toujours en cours.
Je suis en attente de la second plaidoirie de l'accusation qui a du retard.
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Mirari


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Inscrit le: 03 Fév 2010
Messages: 3
Masculin 狗 Chien

MessagePosté le: Mar 16 Fév - 15:25 (2010)    Sujet du message: Mirari (Champagne) : Port d'arme illégal Répondre en citant

Etat du procès

Procureur a écrit:
Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Mirari pour les chefs d'inculpation de Trouble à l'ordre public / port d�arme illégal.
Le 2 Février 1458, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme.

Dès que cela a été constaté, un courrier lui a été envoyé pour qu'il l'enlève ce qu'il a refusé de faire.

Voici le dossier, votre Honneur
http://caserne-champagne.forumactif.com/port-arme-illegal-f107/mirari-top-p…

Je rappelle devant la cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3


Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L�utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La Prévôté, ainsi que le Lieutenant-Maréchal et les Sergents Maréchaux en service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire 1 :
La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreaudechampagne.xooit.fr/index.php


La parole est à la défense.

Jujoss
Procureur de Champagne


Mirari a écrit:

Votre Honneur,

Je le présente devant vous sans l'aide d'un avocat car bien qu'ayant fait une demande d'aide juridique aux Avok Haillons, je n'ai pas été contacté par un avocat.
http://avocat.xooit.com/t431-Mirari-Champagne-Port-d-arme-illegal.htm

Comme versé au dossier, j'ai bien été averti que je n'avais pas le droit de porter une arme. cependant, je vois dans Livre 2, Opus 11 Art. 13 une dérogation.

Livre 2, Opus 11 Art. 13 Des tavernes
Tout
client d'une taverne est en droit d'attendre respect et tranquillité,
il est du devoir du propriétaire de celle ci ou de son tavernier de
faire respecter l'ordre.
Le propriétaire d'une taverne est responsable du respect de l'ordre dans sa taverne.

Tout
client d'une taverne doit déposer ses armes à l'entrée de celle-ci ou
les confier au tavernier. En sont exempt la noblesse et les agents de
la Prévôté.

Votre honneur, comment puis-je maintenir l'ordre et la sécurité dans ma taverne sans être armé. j'ai fait part de cette réflexion au sergent R-one.
Selon Erkenbrand, 1er Lieutenant de la Prévôté,toujours dans votre dossier, je cite :"il doit peut être maintenir l'ordre dans sa taverne mais pas avec une épée : c'est peut être pas dit clairement mais c'est en tout cas pas autorisé : je transmet donc".
Comment quelque chose qui n'est pas dit peut-il être interdit? Existe-t-il en Champagne une loi écrite et une loi non-écrite dans le seul but de permettre à la prévôté de transmettre au procureur
des dossiers de procès afin qu'il puisse mettre en accusation des honnêtes gens?
J'aimerai entendre votre avis sur ce point votre honneur.

Concernant le refus d'obtempérer, je n'ai pas refusé d'obtempérer, il ne m'a pas été donné la possibilité d'obtempérer. La preuve se trouve aussi dans votre dossier, votre honneur.
Vous pouvez constater que la preuve de mon "infraction". J'utilise ici ce terme bien que je me base toujours sur Livre 2, Opus 11 Art. 13 Des tavernes. La preuve de mon infraction donc, est EXACTEMENT la même que celle de mon refus d'obtempérer. J'ai donc été mis en accusation AVANT de prendre connaissance du message du sergent R-one me disant que le Livre 2, Opus 11 Art. 13 Des tavernes ne s'applique pas et qu'il se verrait obliger de me poursuivre
Je cite :
Expéditeur : R-one
Date d'envoi : 2010-02-01 16:03:37
Bonjour , un gerant de taverne n'as pas a porter une arme, veillez retirer celle ci sinon je me verrai obliger de votre poursuivre pour port d'arme illégale.

merci de votre comprehension
R-one
sergent de la prevoté

Votre honneur, j'ai pris connaissance de ce message au même moment que de ma mise en accusation.(le 03 février à 00H14)Car je ne passe vérifier ma boite aux lettre qu'une fois par jour. Bien qu'ayant obtempérer à la lecture de ce message, j'étais déjà en procès. La preuve donc, que j'ai été accusé à tord de refus d'obtempérer.

Les preuves que je vous soumets, se trouvent dans le dossier que j'ai transmis aux Avok Haillons
Il s'agit de l'heure du message du sergent R-one et de l'heure de la prise de connaissance de son message.
http://avocat.xooit.com/t431-Mirari-Champagne-Port-d-arme-illegal.htm


Le sergent de la Prévôté R-one et le 1er lieutenant de la Prévôté Erkenbrand faisant partie de la prévôté, je laisse le soin au procureur de les appeler à la barre, car je préfère réserver mes appel à témoin pour un avocat si celui-ci ce fait connaitre.


Mirari, meunier et tavernier.


procureur bis a écrit:

*jujoss écouta attentivement la défense de l'accusé. Il s'était bien renseigné cependant quelque chose la chiffonait*

Vostre honneur,

J'aimerais rappeler à l'accusé que tout port d'arme est interdit par la loi champenoise sans autorisation. C'est donc pour cela que même pour son devoir de faire régner l'ordre dans sa taverne, il n'a aucunement le droit de porter une arme.

Cependant, il apparait que l'accusé a ôté son arme. Je ne peux donc le faire condamner alors qu'il n'est plus en infraction.

Je demande donc la relaxe de l'accusé en le prévenant tout de même que s'il est repris a porter une arme, la sentence sera sévère !

Ce sera tout vostre honneur.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:35 (2018)    Sujet du message: Mirari (Champagne) : Port d'arme illégal

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