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Demande d'avocat pour être défendue (Gwenhwyvar, Champagne)

 
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Gwenhwyvar


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Inscrit le: 02 Fév 2010
Messages: 1
Localisation: Langres, Champagne
Féminin

MessagePosté le: Mar 2 Fév - 08:11 (2010)    Sujet du message: Demande d'avocat pour être défendue (Gwenhwyvar, Champagne) Répondre en citant

Je suis accusée de Trouble à l'Ordre Public et Diffamation. Qui est volontaire pour me défendre ?

voici le réquisitoire de l'accusation :

Citation:
Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Gwenhwyvar pour les chefs d'inculpation de Trouble à l'ordre public / diffamation.

Le 10 Janvier 1458, l'accusée a envoyé plusieurs missives expliquant que le duchesse de Brienne était une ennemie pour elle et qu'elle voulait combattre sa lance grâce a son armée. L'accusée tenait cette dernière comme responsable de "la ruine de la Champagne"

Voici le dossier, votre Honneur
http://caserne-champagne.forumactif.com/trouble-a-l-ordre-public-divers-f98…

Je rappelle devant la cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 3, Art. 2 De la diffamation
Constitue un acte de diffamation, tout propos public mettant faussement en cause l'honneur personnel ou professionnel d'un habitant du Duché.
L'acte de diffamation est un délit léger et est puni par l'obligation de se soumettre à l'excuse publique, par l'opprobre publique ou par l'amende d'un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l'ampleur du préjudice moral et financier subi. Dans le cas de diffamation d'un noble ou d'un officier civil ou militaire du Duché, l'amende est remplacée par la bastonnade et le délit devient sérieux.
La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Commentaire 1 :
Le préjudice financier peut être particulièrement important pour les artisans victimes de diffamation quant à la qualité de leur production.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreaudechampagne.xooit.fr/index.php


La parole est à la défense.

Jujoss
Procureur de Champagne

_________________

Gwenhwyvar uí Fergus, Capitaine Royale de Champagne, Duchesse de Brie
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MessagePosté le: Mar 2 Fév - 08:11 (2010)    Sujet du message: Publicité

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