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Maltea c Matabei

 
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Quasi
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Inscrit le: 02 Mai 2007
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MessagePosté le: Mer 28 Oct - 22:19 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

Voila mon bureau Messire, bienvenu
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MessagePosté le: Mer 28 Oct - 22:19 (2009)    Sujet du message: Publicité

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kakita matabei


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Inscrit le: 25 Oct 2009
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MessagePosté le: Mer 28 Oct - 22:23 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

Merci de m'accueillir. Comment convient-il de procéder à votre avis, le procureur semble peut décider à me laisser le temps de coordonner une défense.

Je me permets de joindre la correspondance échangée à ce propos:

Lettre initiale: ce matin

Citation:
Bonjour conseiller,

Cette brève note pour vous confirmer que j'ai bien reçu en début de semaine une copie de votre acte d'accusation.
Comme vous le suggérez, je me suis permis de demander l'assistance d'un avocat champenois pour en comprendre la rédaction. J'espère que ces démarches ne vont pas durer trop longtemps.
En tout état de cause, nous commençons de notre côté à préparer un argumentaire. La partie factuelle étant très peu fournie et composée d'éléments irrecevables (screens extraits d'un forum réservé) cette tâche n'est pas simple. Nous espérons revenir vers vous d'ici peu, disons quelques jours.
/s'incline
Kakita Matabei


Sa réponse: aujourd'hui

Citation:
Maitre,

Ce pli pour vous rappeler que votre temps vous est compté... En effet, un accusé détient 72 heures pour réagir aux procès pour monter la défense et l'exposer au Tribunal. Dans votre cas, je crains que vous n'ayez plus que la fin de la journée afin d'y remédier... En le cas contraire, il vous faudra patienter le temps du réquisitoire.

J'ai pris note de la bénédiction faites au Conseil en sachant que vous n'avez rien à cacher, il lui en sera fait part.

Respectueusement,

Cerberos,
Procureur de Champagne


Ma réponse: ce soir

Citation:
Bonjour conseiller,
En l'état, le délai est insuffisant. Nous attendons toujours les réponses des avocats champenois susceptibles de nous aider et auxquels vous faites référence dans votre mise en accusation. Ce serait proprement scandaleux que vous ne teniez pas compte de la possibilité d'être assistée par un avocat champenois.
Par ailleurs, je ne comprends pas cette phrase mystérieuse: "J'ai pris note de la bénédiction faites au Conseil en sachant que vous n'avez rien à cacher, il lui en sera fait part."
Pour votre dossier, je vous communique de nouveau la brève note qui vous a été communiquée ce matin:
"
Citation:
Bonjour conseiller,
Cette brève note pour vous confirmer que j'ai bien reçu en début de semaine une copie de votre acte d'accusation.
Comme vous le suggérez, je me suis permis de demander l'assistance d'un avocat champenois pour en comprendre la rédaction. J'espère que ces démarches ne vont pas durer trop longtemps.
En tout état de cause, nous commençons de notre côté à préparer un argumentaire. La partie factuelle étant très peu fournie et composée d'éléments irrecevables (screens extraits d'un forum réservé) cette tâche n'est pas simple. Nous espérons revenir vers vous d'ici peu, disons quelques jours.
/s'incline
Kakita Matabei
"
Nulle référence est faite à la moindre bénédiction faite au conseil. Comme vous le savez, il est strictement interdit de faire état en justice d'une communication extraite d'un forum privé sans l'autorisation des personnes intéressées. Le dossier de la prévôté comporte plusieurs éléments qui sont irrecevables de ce point de vue.
Aucune autorisation n'a été donnée et ne sera d'ailleurs donnée, aucune demande en ce sens n'a d'ailleurs été présentée aux personnes responsables dudit forum, qui n'est pas public en dépit du faux témoignage de Maltea et de ses comparses. Cet argument est dûment répertorié dans le dossier ne vous en déplaise. C'est d'ailleurs un point fondamental de notre défense à venir: On ne peut jouer avec les règles relatives à la preuve. Votre arbre est empoisonné comme on dit dans d'autres pays.
/s'incline
Kakita Matabei


Je peux évidemment lui écrire dès à présent pour lui indiquer qu'un avocat s'est présenté si cela vous convient.
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Quasi
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MessagePosté le: Mer 28 Oct - 22:36 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

le probleme Messire, c'est que je ne peux que vous aider..pas vous représenter ( pas en champagne pff) . Et pour contacter mes équipes il va me falloir quelques heures..voulez vous que nous travaillions ensemble sur votre affaire?
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kakita matabei


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MessagePosté le: Mer 28 Oct - 22:49 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

Désolé, je n'avais pas compris. Ce n'est pas grave.

En l'état, je pense qu'il sera possible d'avoir un argumentaire demain. J'ai déjà préparé quelques notes et une personne proche est en train d'y donner une tournure juridique. Votre opinion pourrait évidemment être la bienvenue.
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Quasi
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MessagePosté le: Mer 28 Oct - 22:53 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

c'est avec plaisir que je ferai mon possible, et avec regret que je me rends compte que je ne peux que faire cela, donner un avis.

Si j'avais été en Champagne, cela aurait été..coquace, enfin si j'ose dire. Vous auriez eu comme avocate la vassale de Maltea Wagner. Mais j'aurai mis tout mon coeur a défendre la justice croyez le
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kakita matabei


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MessagePosté le: Mer 28 Oct - 23:00 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

J'en suis persuadé.

Je reviens vers vous dès que possible, j'imagine dans les 24 heures, avec quelque chose d'un peu plus précis.

Bonne soirée à vous.
/s'incline humblement
Kakita Matabei
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Quasi
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MessagePosté le: Mer 28 Oct - 23:05 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

j'etudie tout de meme votre dossier en attendant messire

Bonne soirée...bon courage Messire
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kakita matabei


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MessagePosté le: Jeu 29 Oct - 23:22 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

A l'heure actuelle, je crois que nous avons environ deux parties sur trois qui tiennent plus ou moins la route. La dernière partie concerne les preuves et la présomption d'innocence. Cela donnerait cela:

I. CONTENU DE L’ACCUSATION

Dans sa mise en accusation, le procureur fait valoir qu’un membre élu au conseil « s’est rendu coupable de haute trahison en divulguant un débat ayant eu lieu au sein du conseil le 28 septembre 1457 ».

Au soutien de cette allégation, le procureur affirme :

- En droit, que les « conseillers de par leur statut ont un devoir de réserve et sont soumis au secret de tout ce qui peut se passer au conseil ».

- En fait, que « Non content d’avoir sortit les propos retranscrits mot pour mot avec la date ainsi que les heures où les paroles ont été prononcées, l’endroit ou tout ceci a été affiché, était public, car le sieur a bien déclaré au sein du conseil même, n’avoir rien à cacher. »

En relation avec cette mise en accusation, non encore jugée, le procureur relève que, ayant appris que l’endroit où tout ce qui aurait été retranscrit par l’accusé était « public », la duchesse Maltea, autre membre élu au conseil, aurait sommé l’accusé de démissionner et lui a retiré le 29 septembre 1457 les accès au conseil où il venait pourtant d’être élu.

Les dispositions pertinentes du codex invoquées par le Procureur sont :

- Article I.2.2 (Du conseil), lequel envisage la composition d’un conseil ducal (12 personnes), la répartition conseillers ducaux (11 personnes) et duc (12ème personne), l’hypothèse de démission d’un conseiller pour absence de plus de 15 jours ainsi que la sanction encourue en cas de refus de démission pour cette raison.

- Article I.2.3 (Du duc), lequel définit les pouvoirs du duc, dont celui de nommer et de révoquer les conseillers ducaux aux charges ducales définies par les articles 6 à 12. Ce pouvoir de nomination et de révocation aux charges ducales n’est pas contesté dans la présente affaire, aucune sanction n’est prévue à cet égard.

- Article IV.5.3 (De la haute trahison), lequel indique que constitue un acte de trahison, « toute atteinte par un habitant de Champagne exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique ». Les douze (12) conseillers ducaux (en ce compris le duc) s'exposent à des poursuites pour haute trahison, pour toute trahison durant l'exercice de leur fonction. La haute trahison est qualifiée de « crime infâme ».

En dernier lieu, le Procureur relève que Kakita Matabei aurait eu le choix de la Cour pour son procès comme le voudrait le codex et qu’il n’aurait pas donné de réponse « dans les sept jours », ce qui expliquerait pourquoi le procès se déroulerait en ce lieu.

Les éléments destinés à appuyer l’accusation se trouve en caserne de champagne à la rubrique suivante <http://caserne-champagne.forumactif.com/haute-trahison-f13/matabei-haute-trahison-reims-4-10-1457-baj-t11679.htm>, dont il convient de relever qu’elle est elle ouverte au public.

II. RÉFUTATION DE L’ACCUSATION

A. Censure absolue ou liberté d’expression ?

A titre principal, selon l’accusation, la haute trahison ressort de la divulgation d’un débat ayant eu lieu au sein du conseil le 28 septembre 1457. Selon l’accusation, cette divulgation constituerait la violation d’un prétendu droit aux termes duquel les « conseillers de par leur statut ont un devoir de réserve et sont soumis au secret de tout ce qui peut se passer au conseil ».

Force est de constater qu’aucune disposition du codex n’évoque ce prétendu « devoir de réserve » ou cette « obligation au secret de tout ce qui peut se passer au conseil ». En l’absence de disposition légale susceptible d’être invoquée à l’appui de la prémisse sur laquelle se base l’accusation, celle-ci s’avère manifestement dépourvue de tout fondement en droit.

=> Absence de base juridique dans l’accusation permettant d’établir un devoir de réserve

Par ailleurs, à toutes fins utiles, il y a lieu de relever que comme n’importe quelle personne, un membre élu au conseil dispose de la liberté d’expression et du droit inaliénable de penser comme il l’entend. Ces principes impliquent nécessairement le droit d’initier une conversation respectueuse et d’en rendre compte aux personnes intéressées. La Champagne n’est pas une dictature où une personne, quelque soit son titre, fut-elle reine du flood, puisse prétendre dicter sa conduite à une autre et restreindre ses libertés sans autre fondement que son bon vouloir.

=> La liberté d’expression est le pré-requis de toute vie politique

B. Absence de toute trahison

A titre subsidiaire, il ne saurait être reproché à Kakita Matabei le moindre fait de haute trahison au regard du codex. Ce n’est en effet que dans ces conditions qu’il pourrait être condamné en application de cette disposition.

Or, sur le plan théorique, le fait d’avoir une conversation privée relative à l’attribution des postes au sein du Conseil ne peut en aucun cas être assimilé à une action « ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique ». Cette conversation privée s’inscrit totalement dans le processus politique traditionnel, où certains élus de la minorité discutent des actions de la majorité au sein de leur parti. Considérer qu’il s’agit là d’un acte de haute trahison montre à quel point la majorité élue abuse du pouvoir qui lui est conféré.

Force est de constater que l’accusation ne comporte aucun élément à même d’établir en quoi une conversation privée de nature purement politique serait assimilable à de la haute trahison. En l’absence d’éléments factuels permettant de répondre à cette qualification d’interprétation nécessairement stricte, celle-ci s’avère manifestement dépourvue de tout fondement en fait.

=> Absence d’éléments dans l’accusation permettant de qualifier le comportement allégué de haute trahison

Par ailleurs, les antécédents de l’accusé ne peuvent être ignorées. Kakita Matabei a été plusieurs fois élu au Conseil, où il a notamment exercé les fonctions de Connétable. Il a également servi au sein du Conseil élargi comme chargé d’une mission en matière de sécurité ou comme coordinateur des différentes structures de sécurité. Par le passé, Kakita Matabei a été Lieutenant puis Capitaine de la Fisc, une structure de défense comprenant plus de 50 personnes.

Dans ce cadre, il a notamment participé, entre autres exemples, à la défense de Reims à plusieurs reprises, à la défense quotidienne de Compiègne lors du siège de l’armée des bourrins ou à la poursuite de l’armée de Jack Farrel, … A aucun moment, il n’a été reproché ou même allégué que son comportement pouvait présenter le moindre risque pour le Duché.

Tout au contraire, en se voulant à la pointe d’un mouvement de réforme élu et respectueux des personnes, Kakita Matabei a toujours œuvrer pour la mise en place d’institutions soucieuses de l’être humain et respectueuses de la pensée d’Aristote. Que cela déplaise est un fait, qu’il s’agisse de haute trahison est un fantasme.

=> Respect du code en toute circonstance

C. Preuves illégales et affirmations fallacieuses [En cours]
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kakita matabei


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MessagePosté le: Mar 3 Nov - 22:03 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

Voilà la défense complète, laquelle a été délivrée le 30 par témoignage:

DEFENSE
30/10/2009

Citation:
I. CONTENU DE L’ACCUSATION

Dans sa mise en accusation, le procureur fait valoir que l’accusé, un membre élu au conseil, «s’est rendu coupable de haute trahison en divulguant un débat ayant eu lieu au sein du conseil le 28 septembre 1457».

Au soutien de cette allégation, le procureur affirme:

- En droit, que les «conseillers de par leur statut ont un devoir de réserve et sont soumis au secret de tout ce qui peut se passer au conseil».

- En fait, que «Non content d’avoir sortit les propos retranscrits mot pour mot avec la date ainsi que les heures où les paroles ont été prononcées, l’endroit ou tout ceci a été affiché, était public, car le sieur a bien déclaré au sein du conseil même, n’avoir rien à cacher.»

En relation avec cette mise en accusation, non encore jugée, le procureur relève que, ayant appris que l’endroit où tout ce qui aurait été retranscrit par l’accusé était «public», le duc aurait sommé l’accusé de démissionner et lui a retiré le 29 septembre 1457 les accès au conseil où il venait pourtant d’être élu.

Les dispositions pertinentes du codex invoquées par le procureur sont :

- Article I.2.2 (Du conseil), lequel envisage la composition d’un conseil ducal (12 personnes), la répartition conseillers ducaux (11 personnes) et duc (12ème personne), l’hypothèse de démission d’un conseiller pour absence de plus de 15 jours ainsi que la sanction encourue en cas de refus de démission pour cette raison.

- Article I.2.3 (Du duc), lequel définit les pouvoirs du duc, dont celui de nommer et de révoquer les conseillers ducaux aux charges ducales définies par les articles 6 à 12. Ce pouvoir de nomination et de révocation aux charges ducales n’est pas contesté dans la présente affaire.

- Article IV.5.3 (De la haute trahison), lequel indique que constitue un acte de trahison, «toute atteinte par un habitant de Champagne exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique». Les douze (12) conseillers ducaux (en ce compris le duc) s'exposent à des poursuites pour haute trahison, pour toute trahison durant l'exercice de leur fonction. La haute trahison est qualifiée de «crime infâme».

En dernier lieu, le procureur relève que l’accusé aurait eu le choix de la Cour pour son procès comme le voudrait le codex et qu’il n’aurait pas donné de réponse «dans les sept jours», ce qui expliquerait pourquoi le procès se déroulerait en ce lieu.

Les éléments destinés à appuyer l’accusation se trouve en caserne de champagne à la rubrique suivante <http://caserne-champagne.forumactif.com/haute-trahison-f13/matabei-haute-trahison-reims-4-10-1457-baj-t11679.htm>, dont il convient de relever qu’elle est ouverte au public, ce qu’il est possible de vérifier en se rendant à cette adresse.

II. RÉFUTATION DE L’ACCUSATION

A. Sur la prémisse du raisonnement de l’accusation : la «soumission au secret»

A titre principal, selon l’accusation, la haute trahison ressort de la divulgation d’un débat ayant eu lieu au sein du conseil le 28 septembre 1457. Selon l’accusation, cette divulgation constituerait la violation d’une disposition légale aux termes de laquelle les «conseillers de par leur statut ont un devoir de réserve et sont soumis au secret de tout ce qui peut se passer au conseil».

Force est de constater qu’aucune disposition du codex n’évoque ce prétendu «devoir de réserve» ou cette «obligation au secret de tout ce qui peut se passer au conseil». En l’absence de disposition légale susceptible de valider la prémisse sur laquelle se base l’accusation, celle-ci s’avère manifestement dépourvue de tout fondement en droit.

Le juge devra donc reconnaître qu’aucune disposition textuelle ne permet de donner suite à l’accusation qui repose sur l’idée qu’un membre élu au conseil est soumis au secret. Dès ce stade, il est mis fin à la présente affaire.

B. Sur la nécessité de protéger la liberté d’expression

Si on quitte le domaine du codex pour apprécier ce que tente d’obtenir le pouvoir en place, il convient de relever qu’un élu dispose du droit de s’exprimer tant au sein qu’à l’extérieur du conseil. Le conseil n’est pas une société secrète, coupée du monde, asservie à la volonté d’une personne qui ne supporterait pas la critique. Le conseil est un organe politique, composée de personnes élues à des fins précises, qui doit rendre des comptes au Roy de France et à l’électorat champenois.

Ceci implique nécessairement de pouvoir s’exprimer, de pouvoir discuter des questions de politiques, y compris en gargote. Cette liberté d’expression est absolument fondamentale pour permettre une politique sereine, non unilatérale, mais collégiale et respectueuse des uns comme des autres. La Champagne n’est pas une dictature où une personne, quelque soit son titre, puisse prétendre dicter sa conduite à une autre en lui imposant le silence. La liberté d’expression est la condition préalable à toute vie politique

C. Sur l’absence de toute trahison

Il ne saurait évidemment être reproché à l’accusé le moindre fait de haute trahison, laquelle est évidemment d’interprétation stricte puisqu’il s’agit d’une qualification criminelle.

Sur le plan théorique déjà, le fait d’avoir une conversation privée relative à l’attribution des postes au sein du Conseil ne peut en aucun cas être assimilé à une action «ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique». Cette conversation privée s’inscrit totalement dans le processus politique normal et traditionnel, où certains élus discutent des actions des autres élus au sein de leur parti. Considérer qu’il s’agit là d’un acte de haute trahison montre à quel point certains abusent du pouvoir qui lui est conféré pour tenter de policer les pensées et de limiter la liberté d’expression des représentants de la population.

Sur le plan factuel encore, force est de constater que l’accusation ne comporte aucun élément à même d’établir en quoi une conversation privée de nature purement politique serait assimilable à de la haute trahison. En l’absence d’éléments factuels présentés par le procureur dans sa mise en accusation afin de répondre à cette qualification, d’interprétation nécessairement stricte, celle-ci s’avère manifestement dépourvue de tout fondement en fait.

Sur le plan personnel enfin, les antécédents de l’accusé ne peuvent être ignorés. Celui-ci a été plusieurs fois élu au conseil, où il a notamment exercé les fonctions de Connétable. Il a également servi au sein du conseil élargi comme chargé d’une mission en matière de défense ou comme coordinateur des différentes structures de sécurité. Par le passé, l’accusé a été Lieutenant puis Capitaine de la Fisc, une structure défensive mobile comprenant plus de 50 personnes.

Dans ce cadre, il a pu notamment participer à la défense des institutions lors de la révolte des nobles, à la défense quotidienne de Compiègne lors du siège de l’armée des bourrins commandée par Groland ou à la poursuite de l’armée de Jack Farrel lors de sa mortelle chevauchée… A aucun moment, il n’a été reproché ou même allégué que le comportement de l’accusé pouvait présenter le moindre risque pour le Duché. Tout au contraire, en tant que membre d’un parti réformateur, celui-ci a toujours œuvré pour la mise en place d’institutions soucieuses de l’être humain et respectueuses de la pensée d’Aristote. Que cela déplaise à une clique de fanatiques est un fait, qu’il s’agisse de haute trahison est un fantasme.

D. Sur l’illégalité de la méthode employée

Ainsi qu’il a été dit, l’accusé a été candidat aux dernières élections ducales sous les couleurs du PANDA (Parti Annonçant une Nouvelle Définition de l’Amitié, au sens aristotélicien). Cette liste était l’émanation d’une structure préexistante consacrée à la philosophie occidentale. Les membres du PANDA avaient pris l’habitude de se retrouver au sein d’une structure réservée la salle des cartes du sanctuaire du Panda Somnolent dédiée à la campagne électorale et à ses suites. Cette partie du sanctuaire consacrée aux discussions politiques est restreinte aux seules personnes habilitées à y avoir accès.

De nouveau, il doit être formellement affirmé ce qui suit : 1) la salle des cartes du sanctuaire du Panda somnolent n’est absolument pas ouverte au public (il ne s’agit d’ailleurs nullement de la demeure de l’accusé ni d’un moulin); 2) Maltea n’a pas demandé à être membre du PANDA et n’a donc pas accès aux travaux de ce parti politique (son témoignage est faux quand il laisse entendre que la conversation privée qu’elle déplore serait ouverte au public); 3) aucune autorisation de divulgation du contenu des conversations privées qui peuvent avoir lieu au Panda n’a été accordée. Tout au contraire, en l’absence de la moindre demande faite en ce sens, cette autorisation n’a même pas été envisagée (une telle demande est à adresser au Panda).

Aucune autorisation de divulgation du contenu des travaux du PANDA n’a été ou n’est donnée. C’est donc en vain que Groland, général d’Artois, tente de faire croire qu’il a accès à ces travaux, comme le prétend le prévôt Amory (du conseil champenois), qui lui semble avoir accès aux travaux du conseil artésien qui ne sont pourtant pas publics … Pour preuve, il suffit d’essayer de voir le lien mentionné dans le message de Groland qui a été publié à la demande d’Amory dans le dossier en caserne: <http://voiedupanda.xooit.eu/t334-And-so-it-begins-De-la-censure-aux-RR.htm> La réponse sera alors la suivante pour une personne qui n’est pas membre du PANDA: «Veuillez entrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour vous connecter». <http://voiedupanda.xooit.eu/login.php?redirect=p5937.htm> Le prévôt Amory se rend donc complice d’une dénonciation calomnieuse, puisqu’il lui appartenait de vérifier cette prétendue preuve avant de la rajouter au dossier. A croire qu’il sert Groland et non les intérêts de la Champagne et de ses élus.

Il convient également et nécessairement de déclarer irrecevables les cinq prétendues preuves figurant dans le dossier en caserne et constituées de reproductions provenant d’un endroit qui n’est pas ouvert au public (5 screens extraits d’un site privé reproduits sans autorisation pour être utilisés dans le cadre des RR). Le PANDA doit rester un lieu de sérénité, où les personnes soucieuses d’y discuter peuvent compter sur une certaine tranquillité et ne pas être dérangées par une censure imposée de l’extérieur par des fanatiques.

En l’état, le dossier ne comporte que des ouï-dire qui s’efforcent de faire penser que le contenu des débats privés qui se tiennent au PANDA pourrait porter atteinte à la sécurité de la Champagne. Or, ce n’est et ce ne sera jamais le cas. Les statuts du PANDA empêchent toute action destinée à porter atteinte à la souveraineté ou à l’intégrité de la Champagne. Les membres du PANDA sont tous de valeureux défenseurs de la cause de la justice et du respect de l’être humain, qui ont plusieurs fois manifesté leur engagement au service des valeurs les plus fondamentales d’une civilisation digne de ce nom.

Sur ce point, il faut préciser que le dossier en caserne comporte un document fort troublant. Il s’agit d’une retranscription d’une conversation tenue par l’accusé au conseil, et nullement au sein de la salle des cartes du Panda. Cette retranscription fait état des propositions tactiques de l’accusé sur un sujet stratégique et confidentiel, l’attitude à adopter vis-à-vis de l’Artois en ce qui concerne Calais. Sur ce sujet, l’accusé avait dès son arrivée au conseil initié une discussion pour faire un état des lieux sur la situation géostratégique. Cette discussion porte sur un sujet autrement plus grave que les questions d’attribution des postes qui hérissent Maltea et pourtant nous pouvons constater que le contenu de cette discussion est divulgué publiquement par le prévôt de Champagne en charge des questions de sécurité. Ce comportement se passe de tout commentaire et l’inaction du procureur à cet égard est incompréhensible.

E. Quelques précisions

Tout d’abord, le procureur relève que, ayant appris que l’endroit où tout ce qui aurait été retranscrit par l’accusé était « public », le duc aurait sommé l’accusé de démissionner et lui a retiré le 29 septembre 1457 les accès au conseil où il venait pourtant d’être élu.

Il convient ici de relever qu’aucune disposition du codex ne permet au duc de retirer les accès au conseil à un membre qui vient d’y être élu et que l’hypothèse de la démission est expressément envisagée par le codex dans l’article I.2.2, aux termes duquel : «Toute absence de plus de 15 jours sur cette période [de deux mois] entraînera la démission du Conseiller. En cas de refus (l'absence de réponse entraînant de fait un refus), le Duc devra le remplacer par le suivant sur la liste. » L’accusé se rend évidemment tous les jours au conseil et aucun période de plus de 15 jours ne peut lui être reproché. Pauvre duc, la voici obligée de s’en prendre à de mystérieux nobles pour essayer de couvrir ses actes de harcèlement de bas étage.

Ensuite, le procureur relève que l’accusé aurait eu le choix de la Cour pour son procès comme le voudrait le codex et qu’il n’aurait pas donné de réponse «dans les sept jours», ce qui expliquerait pourquoi le procès se déroulerait en ce lieu.

Cette affirmation est erronée. L’accusé répond systématiquement à son courrier et dans les plus brefs délais (les réponses ont en l’espèce été adressées en moins de 24 heures). L’accusé a ainsi demandé à deux reprises au prévôt de lui indiquer les différences concrètes entre l’une et l’autre des formations proposées. Aucune réponse ne lui a été communiquée sur ce point. Par ailleurs, l’accusé avait demandé des précisions sur le point de départ du délai de 7 jours auquel se réfère le procureur. Aucune information n’a été communiquée sur ce point et il se pourrait bien que ce point de départ soit la réception de la mise en accusation, ce qui signifierait que le délai court toujours (les sept jours ne sont toujours pas écoulés).

Enfin, cette action pernicieuse ne saurait faire oublier que la liste PANDA, dont fait partie l’accusé, a permis la définition d’un programme électoral détaillé tout au long de trois semaines de discussion générant plus d’une centaine d’interventions publiques. Dans ce cadre, l’accusé avait dès son arrivée au conseil indiqué quels seraient les points où la liste PANDA travaillerait avec la majorité pour réaliser des travaux d’importance promis à la population. Plusieurs projets sont prêts ou sont en cours de finalisation, tel la réforme de la partie pénale du codex, la définition d’un nouveau cadre constitutionnel ou encore la rédaction d’un modèle de traité ouvrant plusieurs options en considération de l’intensité des relations diplomatiques souhaitées.

Les ordres des avocats champenois ont été contactés, mais il n’y a pas pour le moment de personnes disponibles en Champagne. Un avocat domicilié à l’extérieur de la Champagne a accepté d’aider la défense, mais n’a pas encore eu le temps de se prononcer. Au vu du refus du procureur de tenir compte de cet argument, il a été décidé d’exposer la défense via témoignage.

III. CONCLUSIONS

L’accusé est évidemment présumé innocent, au même titre que toute personne demandant en justice à bénéficier du traité du Mont Saint Michel. Il serait particulièrement malvenu de discriminer à rebours.

La défense démontre par ailleurs :

1) que l’accusation est manifestement dépourvue de tout fondement en droit, aucune disposition du codex ne soumet au secret les membres élus au conseil, une telle clause serait de plus contraire à la liberté d’expression, notamment dans le cadre d’une conversation privée

2) que l’accusation est manifestement dépourvue de tout fondement en fait, le comportement de l’accusé ayant toujours été exemplaire et conforme à l’enseignement d’Aristote, ses actions étant dictées par la volonté de satisfaire les plus hautes exigences de probité et de dignité

Au titre des demandes reconventionnelles, la défense demande :

1) la condamnation de Maltea pour faux témoignage (le fait d’alléguer qu’une conversation privée effectuée dans le cadre du PANDA soit publique),

2) la condamnation d’Amory pour complicité de dénonciation calomnieuse (le fait de produire sans vérification d’usage dans le cadre d’un procès en haute trahison un document émanant d’un bourrin laissant entendre de manière manifestement erronée qu’une conversation privée dans le cadre du PANDA puisse être publique)

3) la restitution immédiate des accès de l’accusé au conseil afin qu’il puisse notamment exposer le contenu des différentes réformes susceptibles d’être entreprises pour améliorer le quotidien des champenois et surtout leur redonner l’impression qu’ils ne sont pas à la merci d’un pouvoir imbu de lui-même.

Défense, le 30 octobre 1457
Kakita Matabei
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MessagePosté le: Mer 4 Nov - 19:03 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

c'est de l'excellent travail messire, je l'ai lu et relu et c'est d'une grande qualité. Je vais me pencher sur un point ou deux et vérifier une chose. je reviens ensuite.
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kakita matabei


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MessagePosté le: Mer 4 Nov - 22:06 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

Merci beaucoup. Si cela ne vous dérange pas, nous pourrions procéder par missives tant que le réquisitoire et le verdict n'ont pas été prononcés. En vous remerciant par avance,

/s'incline humblement
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Quasi
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MessagePosté le: Jeu 5 Nov - 10:45 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

Bien sur Messire, même si, n'en doutez pas, mon bureau est ce qu'il y a de plus sur.

ce soir je vous ecrirai, je cherche encore un texte que j'ai en mémoire...dans une affaire similaire
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kakita matabei


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MessagePosté le: Jeu 12 Nov - 21:56 (2009)    Sujet du message: Maltea c Matabei Répondre en citant

Pour information, voici le témoignage d'Ansegisel qui intervient pour l'accusation:

Citation:
L'accusation a appelé Ansegisel à la barre

Voici son témoignage :
Ansegisel s'avança à la barre, jetant un regard sans passion à l'accuse Matabei, qu'il avait tenu en estime et en amitie avant cette sombre affaire.



Messire Juge, messire Procureur, bien le bonjour à vous!

Moi, Ansegisel de Fleckenstein-Dagsburg, Bailli et CAM de Champagne, jure sur les Livres des Vertus de ne dire que la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

Je ne saurais trop dire autre chose que le témoignage que j'ai rédigé sous serment en la caserne de Champagne, sans travertir éhonteusement les faits.

Donc je me contenterait de vous rappeler en paraphrasant quelque peu ce que j'ai dit dans mon précédant témoignage écrit.

Je fus convié par Maître Matabei icelieu présent, pour rejoindre son Quartier Général du PANDA près de sa demeure, aux fins de participer à la Campagne Ducale en tant membres de sa liste.

Ses gens avaient reçu consignes de me laisser aller et venir à ma guise dans les domaines du Quartier Général du PANDA, et notamment en salle des cartes, lieu ou se tenaient régulierement nos réunions préparatoires a la Campagne des Elections Ducales.

Après les Elections, j'ai pu continué à acceder librement aux domaines du PANDA, que je continuais à fréquenter régulierement.

Je me plaisais à écouter les débats au sein de ce parti émergeant en Champagne.
L'idée même de la renaissance d'un parti en Champagne me séduisait.
Je prenais peu souvent la parole dans les discussions et me contentais d'écouter les interventions de chacun.
Tantôt les propos étaient pleins de bon sens, cependant ils semblaient parfois aussi totalement emprunts d'une déraison qui bafouait les règles et les lois de Champagne.


Ainsi tout en continuant à fréquenter le lieu, j'ai commencé a prendre mes distances vis à vis des idées et des membres du PANDA.

Je n'approuvait point cette attitude de la part d'un conseiller élu de refuser le poste qui lui était confié et de refuser servir et le Roy, et la Duchesse, sa représentante élue, et la Champagne sa patrie en difficulté, et encore moins le peuple champenois qui l'avait désigné.
Je ne pouvais supporter cette ingratitude envers les champenois.

Alors on m'a reproché récemment mon faible sens de l'amitié aristotélicienne, et j'ai subit de la part de mes anciens amis, un véritable procès à propos de ma trahison à leur égard.

Je trouve cela fort drôle, d'être considéré comme un traitre alors que je ne suis à l'origine d'aucune traitrise, et qu'en apportant mon témoignage je ne fais que montrer ma fidélité à la Champagne.

J'ai eu beau essayer de m'expliquer auprès de ces conjurés qu'il ne peut y avoir à mon sens d'amitié qui se fonde sur la complicité dans un acte immoral, délictueux voir criminel, je n'ai trouvé que des gens qui ont leurs propres notions de l'amitié, si tant est qu'on puisse dire que leurs notions sont propres.

J'arrète là ma disgression, afin de ne pas faire perdre à cet honnête tribunal son temps, je reprends donc.

Amer de ne pouvoir faire à son bon plaisir, messire Matabei s'est ingenié à braver la Duchesse et à braver les règles concernant les devoirs d'un Conseiller Ducal, en particulier sur son obligation de réserve.

Ne cautionnant pas les actes de Maître Matabei qui me semblaient immorals et même criminels, j'ai également retranscrit l'intégralité des propos tenus au Quartier Général du PANDA, avec la meme rigueur que s'était attaché Matabei a mettre dans la retranscription des débats tenus en salle du Conseil Ducal.


Je pense qu'il ne m'appartiend pas, pas plus qu'à Maître Matabei, de juger du caractère sensible des propos tenus en Salle du Conseil Ducal de Champagne, qu'il s'est permis de retranscrire comme bon lui semblait.
Je vous en laisse seul juge!

A mon sens il n'appartient qu'à deux personnes le Droit de sortir des propos de la Salle du conseil, l'une est le Duc ou la Duchesse en charge, l'autre et le Porte Parole de Champagne sur décision du Duc et ou du Conseil.

Dernier point, je pense que la divulgation des débats du Conseil ne saurait en aucun cas se faire au travers d'une retranscription littérale des propos minutés.

Je pense même que sortir des documents telles les minutes des débats du Conseil Ducal de la salle des archives du Chateau de Reims, est assimilable à un vol voir même un crime d'espion.
Maître Matabei a fait preuve d'une légèreté coupable, qui aurait pu être ignorée si elle n'avait pas été consciente et délibérée.

Il a cherché à saper l'autorité de la Duchesse Maltea, et à jeter le discrédit sur la plus haute représentante du Roi en Champagne, à ce titre il n'a aucune excuse, il a bien commit un crime, un crime contre le pouvoir et la stabilité politique du Duché.

Les preuves qui vous ont été présentées sont belles et bien les retranscriptions minutées de ce qui s'est effectivement échangé en paroles au Quartier Général du PANDA, si on les compare donc à celles faites en salle du Conseil de Champagne et qu'on n'y trouve aucune différence, c'est donc bien que Matabei les a retranscrites.
S'il les a retranscrites pendant la réunion du Conseil, c'est bien que son acte été prémédité et avait un but.

Voilà tout ce que j'avais à dire à cet honnête tribunal messire Juge.
Je n'ai aucune innimitié envers Maître Matabei, j'espère qu'il aura la raison de reconnaitre ses erreurs, et qu'il reconnaitra que je ne lui ai pas causé de préjudice, mais qu'il s'en est bien causé lui meme.

Ansegisel termina ainsi, et apres avoir attendu qu'on lui fasse signe qu'il pouvait disposer, retourna s'asseoir sur un banc dans la salle.
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